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Amendements / Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Amendement n° CL78 · Article PREMIER

De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 21/11/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Signataires
Mme Ménard
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 20, substituer aux mots :

« lui permettant au moins de comprendre le contenu essentiel de sujets concrets ou abstraits dans un texte complexe, de communiquer avec spontanéité, de s’exprimer de façon claire et détaillée sur une grande variété de sujets » 

les mots :

« au moins équivalent au niveau B2 du cadre européen de référence pour les langues (CECRL). »

Exposé sommaire

Amendement de cohérence par rapport à l'alinéa 17.