Amendement n° CL74 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 21/11/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après les mots :
« République et à »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« tout mettre en œuvre pour qu’il puisse s’intégrer, prioritairement par l’acquisition de la langue française. »
Exposé sommaire
Il convient de préférer la rédaction de la fin de l'alinéa 2 telle que proposée par cet amendement car elle engage le parents. En effet, il ne s'agit pas "d'accompagner" mais "de tout mettre en oeuvre" pour que l'enfant puisse être un Français à part entière. Et cela passe inévitablement par la maîtrise de la langue français.