Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/11/2023	CE19 L16	Julien Bayou Ecolo - NUPES	Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue Article 3	Irrecevable
23/11/2023	CE18 L16	Julien Bayou Ecolo - NUPES	Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue Article 2	Non soutenu
23/11/2023	CE17 L16	Julien Bayou Ecolo - NUPES	Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue Article PREMIER	Tombé
23/11/2023	CE16 L16	Julien Bayou Ecolo - NUPES	Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue Article PREMIER	Tombé
23/11/2023	CE15 L16	Frédéric Falcon RN	Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue Article PREMIER	Tombé
23/11/2023	CE14 L16	Frédéric Falcon RN	Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue,	Rejeté
23/11/2023	CE13 L16	Frédéric Falcon RN	Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue Article 3	Tombé
23/11/2023	CE12 L16	Frédéric Falcon RN	Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue Article 3	Tombé
23/11/2023	CE11 L16	Frédéric Falcon RN	Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue Article 3	Rejeté
23/11/2023	CE10 L16	Frédéric Falcon RN	Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue Article PREMIER	Rejeté
23/11/2023	CE9 L16	Frédéric Falcon RN	Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue Article PREMIER	Rejeté
23/11/2023	CE7 L16	Frédéric Falcon RN	Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue Article PREMIER	Rejeté
23/11/2023	AC3 L16	Philippe Emmanuel RE	Relancer l’organisation des classes de découverte Article 2	Retiré
23/11/2023	AC2 L16	Maxime Minot LR	Relancer l’organisation des classes de découverte Article 2	Adopté
23/11/2023	AC7 L16	Philippe Ballard RN	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative Article 7	Rejeté
23/11/2023	AC6 L16	Bruno Bilde RN	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative Article 8	Irrecevable 40
23/11/2023	AC5 L16	Bruno Bilde RN	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative Article 8	Irrecevable
23/11/2023	AC4 L16	Bruno Bilde RN	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative Article 7	Rejeté
23/11/2023	AC3 L16	Bruno Bilde RN	Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative Article 5	Tombé
23/11/2023	AC1 L16	Sarah Legrain LFI - NUPES	Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et... Article unique	Retiré
22/11/2023	26 L16	Christelle D'Intorni LR	Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de... Article unique	Irrecevable 40
22/11/2023	25 L16	Christelle D'Intorni LR	Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de... Article unique	Irrecevable
22/11/2023	24 L16	Pascal Lecamp Dem	Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de... Article unique	Retiré
22/11/2023	23 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de... Article unique	Irrecevable
22/11/2023	22 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de... Article unique	Irrecevable
22/11/2023	21 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de... Article unique	Irrecevable
22/11/2023	20 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de... Article unique	Irrecevable
22/11/2023	19 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de... Article unique	Rejeté
22/11/2023	18 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de... Article unique	Rejeté
22/11/2023	17 L16	Stéphane Viry LR	Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de... Article unique	Rejeté
22/11/2023	16 L16	Francis Dubois LR	Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de... Article unique	Irrecevable
22/11/2023	15 L16	Emmanuelle Ménard NI	Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de... Article unique	Non soutenu
22/11/2023	14 L16	Anne-Laure Blin LR	Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de... Article unique	Irrecevable 40
22/11/2023	6 L16	Julie Laernoes Ecolo - NUPES	Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de... visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables	Rejeté
22/11/2023	5 L16	Julie Laernoes Ecolo - NUPES	Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de... Article unique	Rejeté
22/11/2023	4 L16	Stéphane Delautrette SOC	Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de... visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables	Retiré
22/11/2023	3 L16	Stéphane Delautrette SOC	Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de... Article unique	Rejeté
22/11/2023	2 L16	Hervé de Lépinau RN	Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de... Article unique	Rejeté
22/11/2023	1 L16	Hervé de Lépinau RN	Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de... Article unique	Rejeté
22/11/2023	4 L16	Gouvernement	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 ÉTAT B	Adopté
22/11/2023	3 L16	Gouvernement	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 ÉTAT B	Adopté
22/11/2023	2 L16	Gouvernement	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 ÉTAT B	Adopté
22/11/2023	1 L16	Gouvernement	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Article 4	Adopté
22/11/2023	493 L16	François Ruffin LFI - NUPES	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Article 45	En traitement
22/11/2023	492 L16	François Ruffin LFI - NUPES	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Article 44	En traitement
22/11/2023	491 L16	Stéphanie Rist RE	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Article 28	En traitement
22/11/2023	490 L16	Caroline Janvier RE	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Article 38 bis A	Retiré
22/11/2023	489 L16	Laurence Cristol RE	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Article 23	A discuter
22/11/2023	488 L16	Laurence Cristol RE	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Article 22 quater	A discuter
22/11/2023	487 L16	Jean-Marie Fiévet RE	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Article 40 sexies	En traitement