Amendement n° 14 · Article unique

De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 22/11/2023

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Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (1870). » · texte intégral · PDF
Dossier: Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Signataires: Mme Blin, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, M. Juvin et Mme Valentin
Source: assemblee-nationale.fr

Cosignataires (7)