Amendement n° 492 · Article 44
De François Ruffin (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 22/11/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Ruffin, Mme Amiot, M. Clouet, Mme Fiat, M. Mathieu et M. Maudet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 44 du présent PLFSS afin d’envoyer un signal fort au Gouvernement quant au manque de moyens consacrés à la prévention et la prise en charge des accidents du travail et maladies professionnelles.
Cosignataires (5)
Ségolène Amiot, Hadrien Clouet, Caroline Fiat, Frédéric Mathieu, Damien Maudet