Amendement n° 16 · Article unique
De Francis Dubois (Les Républicains) · déposé le 22/11/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (1870). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
- Signataires
- M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr