Amendement n° 15 · Article unique
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 22/11/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (1870). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin, substituer à la date :
« 31 décembre 2024 »
la date :
« 31 décembre 2025 ».
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est d'étendre à une année supplémentaire le dispositif visant à assouplir provisoirement l’utilisation du titre‑restaurant.