Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/11/2023	CF7 L16	Sylvain Carrière LFI - NUPES	Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée Article PREMIER	Rejeté
24/11/2023	CF6 L16	Sylvain Carrière LFI - NUPES	Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée Article PREMIER	Rejeté
24/11/2023	CF5 L16	Sylvain Carrière LFI - NUPES	Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée Article PREMIER	Rejeté
24/11/2023	CF4 L16	Sylvain Carrière LFI - NUPES	Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée Article PREMIER	Rejeté
24/11/2023	CF3 L16	Sylvain Carrière LFI - NUPES	Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée Article PREMIER	Rejeté
24/11/2023	CF2 L16	Sylvain Carrière LFI - NUPES	Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée Article PREMIER	Rejeté
24/11/2023	CF1 L16	Sylvain Carrière LFI - NUPES	Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée Article PREMIER	Rejeté
24/11/2023	AS28 L16	Damien Maudet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation Article 3	Irrecevable
24/11/2023	AS27 L16	Caroline Fiat LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation Article PREMIER	Irrecevable 40
24/11/2023	AS26 L16	Caroline Fiat LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation Article PREMIER	Retiré
24/11/2023	AS25 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation Article PREMIER	Rejeté
24/11/2023	AS24 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation Article PREMIER	Retiré
24/11/2023	AS23 L16	Damien Maudet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation Article PREMIER	Retiré
24/11/2023	AS22 L16	Damien Maudet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation Article PREMIER	Retiré
24/11/2023	AS21 L16	Caroline Fiat LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation Article 3	Adopté
24/11/2023	AS20 L16	Pierre Dharréville GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation Article 2	Irrecevable
24/11/2023	AS19 L16	Pierre Dharréville GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation Article PREMIER	Irrecevable 40
24/11/2023	AS18 L16	Yannick Monnet GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation Article PREMIER	Adopté
24/11/2023	AS17 L16	Yannick Monnet GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation Article PREMIER	Rejeté
24/11/2023	AS16 L16	Pierre Dharréville GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation Article PREMIER	Adopté
24/11/2023	AS15 L16	Pierre Dharréville GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation Article PREMIER	Tombé
24/11/2023	AS14 L16	Vincent Seitlinger LR	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation Article PREMIER	Irrecevable 40
24/11/2023	AS13 L16	Vincent Seitlinger LR	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation Article PREMIER	Retiré
24/11/2023	AS12 L16	Christophe Bentz RN	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation Article PREMIER	Tombé
24/11/2023	AS11 L16	Christophe Bentz RN	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation Article PREMIER	Tombé
24/11/2023	AS10 L16	Joël Aviragnet SOC	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation Article 3	Irrecevable
24/11/2023	AS9 L16	Joël Aviragnet SOC	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation Article PREMIER	Irrecevable 40
24/11/2023	AS8 L16	Joël Aviragnet SOC	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation Article PREMIER	Rejeté
24/11/2023	AS26 L16	Paul Molac LIOT	Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique Article PREMIER	Retiré
24/11/2023	AS25 L16	Paul Molac LIOT	Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique Article PREMIER	Rejeté
24/11/2023	AS24 L16	Paul Christophe HOR	Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique Article PREMIER	Retiré
24/11/2023	AS23 L16	Paul Christophe HOR	Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique Article PREMIER	Irrecevable
24/11/2023	AS22 L16	Paul Christophe HOR	Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique Article PREMIER	Retiré
24/11/2023	AS21 L16	Rachel Keke LFI - NUPES	Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique Article PREMIER	Irrecevable
24/11/2023	AS20 L16	Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES	Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique Article PREMIER	Non soutenu
24/11/2023	AS19 L16	Rachel Keke LFI - NUPES	Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique Article PREMIER	Irrecevable
24/11/2023	AS18 L16	Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES	Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique Article PREMIER	Non soutenu
24/11/2023	AS17 L16	Rachel Keke LFI - NUPES	Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique Article PREMIER	Irrecevable
24/11/2023	AS16 L16	Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES	Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique Article PREMIER	Irrecevable
24/11/2023	CE17 L16	Lionel Tivoli RN	Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement Article 5	Irrecevable
24/11/2023	CE16 L16	Lionel Tivoli RN	Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement Article 5	Irrecevable
24/11/2023	CE15 L16	Lionel Tivoli RN	Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement Article 7	Irrecevable
24/11/2023	CE14 L16	Lionel Tivoli RN	Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement Article 6	Irrecevable 40
24/11/2023	CE13 L16	Sophia Chikirou LFI - NUPES	Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement Article 8	Irrecevable
24/11/2023	CE12 L16	Sébastien Delogu LFI - NUPES	Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement Article 5	Irrecevable 40
24/11/2023	CE11 L16	William Martinet LFI - NUPES	Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement Article 5	Irrecevable
24/11/2023	CE10 L16	Sébastien Delogu LFI - NUPES	Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement Article 4	Irrecevable
24/11/2023	CE9 L16	William Martinet LFI - NUPES	Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement Article 4	Irrecevable
24/11/2023	CE8 L16	François Piquemal LFI - NUPES	Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement Article 4	Irrecevable
24/11/2023	CE7 L16	Sébastien Delogu LFI - NUPES	Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement Article 4	Irrecevable