Amendement n° AS11 · Article PREMIER
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 24/11/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- Signataires
- M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mélin, M. Muller et M. Taché de la Pagerie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« comprend »
les mots :
« doit comprendre ».
Exposé sommaire
Le mot « comprend » est insuffisamment prescriptif et peut être utilement remplacé par les mots « doit comprendre ».
En effet, les élus sont investis d’une légitimité démocratique et connaissent le bassin de vie et d’emploi où ils ont été élus.
Le présent amendement est donc de nature à renforcer la pertinence des choix opérés et leur conformité à l’intérêt général.
Cosignataires (10)
Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Matthieu Marchio, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Joëlle Mélin, Serge Muller, Emmanuel Taché