Amendement n° AS12 · Article PREMIER
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 24/11/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- Signataires
- M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mélin, M. Muller et M. Taché de la Pagerie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« représentants élus des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale du territoire »
les mots :
« maires, des conseillers départementaux ».
Exposé sommaire
Le présent amendement précise en toute subsidiarité les élus siégeant dans la commission visant à améliorer l’accueil et la formation des étudiants en santé par la transparence et la territorialisation des besoins. Il ordonne aussi les élus à partir du maillage du territoire le plus fin.
Les maires, premiers magistrats des communes, sont logiquement cités en premier. Ils ont une connaissance intime de leur territoire, sont revêtus de la première légitimité démocratique et sont facilement identifiables par la population de tout âge.
Les conseillers départementaux ont vocation à promouvoir la solidarité et la cohésion sociale.
A ces deux catégories de membres s’ajoutent logiquement les parlementaires, courroies de transmission entre les échelons local et national.
C’est le gage d’un pilotage démocratique, subsidiaire, efficient et équitable. Tel est le sens du présent amendement.
Cosignataires (10)
Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Matthieu Marchio, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Joëlle Mélin, Serge Muller, Emmanuel Taché