Amendement n° AS16 · Article PREMIER
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 24/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- Signataires
- M. Dharréville et M. Monnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis La deuxième phrase est complétée par les mots : « afin de garantir la répartition optimale des futurs professionnels de santé sur le territoire au regard des besoins de santé » ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à accentuer le recentrage du numerus apertus sur la réponse aux besoins de santé du territoire.