Amendement n° AS17 · Article PREMIER
De Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 24/11/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- Signataires
- M. Monnet et M. Dharréville
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« puis, à titre subsidiaire, des capacités de formation ».
Exposé sommaire
Le numerus apertus est de fait contraint par les capacités de formation dont disposent les universités. S’il s’agit de recentrer les objectifs pluriannuels sur les besoins de santé, la mention des capacités de formation doit être examinée séparément et ajustée en conséquence comme le prévoit d’ailleurs la fin de cet article 1er.