Amendement n° AS14 · Article PREMIER
De Vincent Seitlinger (Les Républicains) · déposé le 24/11/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- Signataires
- M. Seitlinger, M. Kamardine et Mme Louwagie
- Source
- assemblee-nationale.fr