Amendement n° AS10 · Article 3
De Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés) · déposé le 24/11/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- Signataires
- M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte et M. Guedj
- Source
- assemblee-nationale.fr