AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
19/02/2024 3
L16
Philippe Juvin
LR
Toucher sa retraite dès le premier jour
Article PREMIER
Irrecevable
19/02/2024 2
L16
Laurent Panifous
LIOT
Toucher sa retraite dès le premier jour
Article PREMIER
A discuter
19/02/2024 15
L16
Charles Sitzenstuhl
RE
Louer en toute confiance
Article PREMIER
Retiré
19/02/2024 CL34
L16
Éric Pauget
LR
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Article 2
Rejeté
19/02/2024 CL33
L16
Éric Pauget
LR
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Article 2
Rejeté
19/02/2024 CF5
L16
Charles Sitzenstuhl
RE
Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les...
Article unique
Tombé
19/02/2024 CF4
L16
Nicolas Sansu
GDR - NUPES
Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les...
Article unique
Rejeté
17/02/2024 CL32
L16
Raphaël Gérard
RE
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Article 2
Adopté
17/02/2024 CL31
L16
Philippe Dunoyer
RE
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Article 2
Adopté
16/02/2024 21
L16
Damien Maudet
LFI - NUPES
Lutte contre les pénuries de médicaments
Article 3
Rejeté
16/02/2024 20
L16
Caroline Fiat
LFI - NUPES
Lutte contre les pénuries de médicaments
Article 3
Rejeté
16/02/2024 19
L16
Hendrik Davi
LFI - NUPES
Lutte contre les pénuries de médicaments
Article 2
Rejeté
16/02/2024 18
L16
Caroline Fiat
LFI - NUPES
Lutte contre les pénuries de médicaments
Article 2
Rejeté
16/02/2024 17
L16
Damien Maudet
LFI - NUPES
Lutte contre les pénuries de médicaments
Article 2
Rejeté
16/02/2024 16
L16
Damien Maudet
LFI - NUPES
Lutte contre les pénuries de médicaments
Article 3
Irrecevable
16/02/2024 15
L16
Damien Maudet
LFI - NUPES
Lutte contre les pénuries de médicaments
Article 3
Adopté
16/02/2024 14
L16
Hendrik Davi
LFI - NUPES
Lutte contre les pénuries de médicaments
Article 3
Rejeté
16/02/2024 13
L16
Damien Maudet
LFI - NUPES
Lutte contre les pénuries de médicaments
Article 3
Rejeté
16/02/2024 12
L16
Damien Maudet
LFI - NUPES
Lutte contre les pénuries de médicaments
Article 3
Irrecevable
16/02/2024 11
L16
Damien Maudet
LFI - NUPES
Lutte contre les pénuries de médicaments
Article PREMIER
Tombé
16/02/2024 10
L16
Caroline Fiat
LFI - NUPES
Lutte contre les pénuries de médicaments
Article PREMIER
Tombé
16/02/2024 9
L16
Hendrik Davi
LFI - NUPES
Lutte contre les pénuries de médicaments
Article PREMIER
Tombé
16/02/2024 8
L16
Caroline Fiat
LFI - NUPES
Lutte contre les pénuries de médicaments
Article PREMIER
Tombé
16/02/2024 7
L16
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Lutte contre les pénuries de médicaments
Article PREMIER
Adopté
16/02/2024 6
L16
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Lutte contre les pénuries de médicaments
Article PREMIER
Retiré
16/02/2024 5
L16
Yannick Monnet
GDR - NUPES
Lutte contre les pénuries de médicaments
Article 2
Rejeté
16/02/2024 4
L16
Pierre Dharréville
GDR - NUPES
Lutte contre les pénuries de médicaments
Article 2
Rejeté
16/02/2024 3
L16
Pierre Dharréville
GDR - NUPES
Lutte contre les pénuries de médicaments
Article 2
Rejeté
16/02/2024 8
L16
Sophia Chikirou
LFI - NUPES
Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Article 2 bis
Irrecevable
16/02/2024 7
L16
Jean-Hugues Ratenon
LFI - NUPES
Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Article 2 bis
En traitement
16/02/2024 6
L16
Jean-Hugues Ratenon
LFI - NUPES
Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Article 2
A discuter
16/02/2024 5
L16
Sophia Chikirou
LFI - NUPES
Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Article 2
A discuter
16/02/2024 10
L16
Yannick Neuder
LR
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Article PREMIER
Irrecevable 40
16/02/2024 9
L16
Yannick Neuder
LR
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Article PREMIER
Irrecevable 40
16/02/2024 9
L16
Nathalie Oziol
LFI - NUPES
Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
Article PREMIER
Rejeté
16/02/2024 8
L16
Nathalie Oziol
LFI - NUPES
Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
Article PREMIER
Retiré
16/02/2024 6
L16
Florian Chauche
LFI - NUPES
Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
Article PREMIER
Retiré
16/02/2024 7
L16
Louis Boyard
LFI - NUPES
Semaine de quatre jours pour les bénévoles
Article PREMIER
Irrecevable
16/02/2024 6
L16
Louis Boyard
LFI - NUPES
Semaine de quatre jours pour les bénévoles
Article PREMIER
Irrecevable
16/02/2024 5
L16
Pascale Martin
LFI - NUPES
Semaine de quatre jours pour les bénévoles
Article 2
A discuter
16/02/2024 4
L16
Yannick Neuder
LR
Semaine de quatre jours pour les bénévoles
Article 2
A discuter
16/02/2024 3
L16
Yannick Neuder
LR
Semaine de quatre jours pour les bénévoles
Article 2
A discuter
16/02/2024 2
L16
Yannick Neuder
LR
Semaine de quatre jours pour les bénévoles
Article PREMIER
A discuter
16/02/2024 1
L16
Yannick Neuder
LR
Semaine de quatre jours pour les bénévoles
Article PREMIER
A discuter
16/02/2024 20
L16
Clémence Guetté
LFI - NUPES
Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et...
Article 2
A discuter
16/02/2024 19
L16
Paul Vannier
LFI - NUPES
Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et...
Article 2
A discuter
16/02/2024 18
L16
Clémence Guetté
LFI - NUPES
Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et...
Article 2
A discuter
16/02/2024 17
L16
Paul Vannier
LFI - NUPES
Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et...
Article 2
A discuter
16/02/2024 16
L16
Clémence Guetté
LFI - NUPES
Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et...
Article PREMIER
A discuter
16/02/2024 15
L16
Clémence Guetté
LFI - NUPES
Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et...
Article PREMIER
A discuter