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Amendements / Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Amendement n° 5 · Article 2

De Pascale Martin (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 16/02/2024

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles » · PDF
Dossier
Semaine de quatre jours pour les bénévoles
Signataires
Mme Pascale Martin, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’opportunité de convoquer une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l’impact du progrès technologique ainsi que sur le passage aux 32 heures de travail hebdomadaire ou à la semaine de quatre jours.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous demandons qu'un rapport soit remis au Parlement sur l'opportunité d'organiser une conférence nationale sur le partage du temps de travail afin de lancer une grande réflexion autour du passage aux 32 heures de travail hebdomadaire et à la semaine de 4 jours.

Cette proposition, que nous défendons dans notre livret thématique "Travailler moins, travailler mieux, travailler toutes et tous", s'inscrit dans un combat historique pour la réduction du temps de travail. Ces réductions du temps de travail journalier, hebdomadaire, annuel (les congés payés) et au long de la vie (la retraite) ont permis la libération des travailleurs et leur ont donné le temps nécessaire pour s’accomplir comme être humain. Ceci est en soi un argument suffisant pour justifier une sixième semaine de congés payés mais ce n’est le seul.

La réduction du temps de travail est aussi un moyen de créer de l’emploi en partageant le temps de travail. On estime ainsi à 350 000 le nombre d’emplois créés par la mise en place des 35 heures, dernière réduction du temps de travail en date. Le partage du temps de travail doit donc être un levier permettant l’accès du plus grand nombre à l’emploi. Mais il répond aussi à la question de la place du travail dans la vie d’un individu.

Les gains de productivité sont tels que deux salariés produisent aujourd’hui en moyenne plus que trois salariés au début des années 1980. L’augmentation de la productivité ne doit pas inciter à une course à la production.
Quel serait l’intérêt de la recherche d’une production illimitée alors que les besoins seraient déjà satisfaits ?
Comment répondre au défi écologique en favorisant une production illimitée alors que nos ressources sont limitées ?

Enfin, à l’heure où l’urgence climatique et la nécessité d’une transition écologique s’impose, il ne peut plus s’agir de chercher la croissance pour la croissance de manière aveugle. Il faut se concentrer sur le développement des activités pertinentes grâce à la planification écologique et créer des centaines de milliers d’emplois utiles tout en partageant ce temps de travail.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter