Amendement n° 17 · Article 2

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les émissions de gaz à effet de serre entraînées par l’absence de gratuité des transports publics lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

Par cet amendement, nous demandons à ce qu'un rapport portant sur les émissions de gaz à effet de serre entraînés par l’absence de gratuité des transports publics lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 soit remis au Parlement par le Gouvernement.

En effet, un rapport du Groupement des autorités responsables du transport (Gart) de 2019 fait état d’une hausse conséquente de la fréquentation des réseaux de transport « pour l’ensemble des réseaux observés et quelle que soit leur taille » lors de la première année de mise en œuvre de la gratuité. Il note ainsi une multiplication par deux de la fréquentation à Aubagne, et par 1,7 à Dunkerque.

Ce rapport établit ainsi que plus de la moitié des usagers non-captifs du réseau de bus d’Aubagne, venus par le levier de la gratuité, se serait déplacée en voiture en l’absence de cette disposition.

L’importance de la gratuité des transports pour limiter l’impact écologique des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 a également été reconnue par Tony Estanguet, président du comité d’organisation des JO le 31 mars 2021, lors d'une audition au Sénat, affirmant : « Nous, nous offrons la gratuité des transports dans notre budget pour les détenteurs de billets pour limiter l'empreinte carbone. »

Depuis lors, cette promesse a été abandonnée.

Aussi, il nous semble indispensable que les conséquences de ce changement de pied en termes d’émissions de gaz à effet de serre soient étudiées.