Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/04/2024	75 L16	Béatrice Roullaud RN	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	74 L16	Jean Terlier RE	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article 3	Adopté
26/04/2024	73 (Rect) L16	Jean Terlier RE	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article 2	Adopté
26/04/2024	72 (Rect) L16	Jean Terlier RE	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	71 L16	Jean Terlier RE	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Adopté
26/04/2024	70 L16	Jean Terlier RE	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Adopté
26/04/2024	69 L16	Jean Terlier RE	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Adopté
26/04/2024	68 L16	Jean Terlier RE	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Adopté
26/04/2024	67 L16	Jean Terlier RE	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Adopté
26/04/2024	66 L16	Jean Terlier RE	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Adopté
26/04/2024	65 L16	Jean Terlier RE	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Adopté
26/04/2024	64 L16	Jean Terlier RE	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Adopté
26/04/2024	63 L16	Jean Terlier RE	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Adopté
26/04/2024	62 (Rect) L16	Jean Terlier RE	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Adopté
26/04/2024	61 L16	Xavier Breton LR	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	60 L16	Jean-Félix Acquaviva LIOT	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Non soutenu
26/04/2024	71 L16	Mathilde Paris RN	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Irrecevable
26/04/2024	70 L16	Mathilde Paris RN	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Irrecevable
26/04/2024	69 L16	Mathilde Paris RN	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 6	Irrecevable
26/04/2024	68 L16	Mathilde Paris RN	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 6	Rejeté
26/04/2024	67 L16	Mathilde Paris RN	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 2	Irrecevable
26/04/2024	66 L16	Mathilde Paris RN	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 2	Irrecevable 40
26/04/2024	65 L16	Mathilde Paris RN	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 6	Rejeté
26/04/2024	64 L16	Mathilde Paris RN	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Rejeté
26/04/2024	63 L16	Mathilde Paris RN	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Rejeté
26/04/2024	62 L16	Mathilde Paris RN	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 2	Rejeté
26/04/2024	60 L16	Emmanuelle Ménard NI	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 6	Non soutenu
26/04/2024	59 L16	Emmanuelle Ménard NI	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 6	Irrecevable 40
26/04/2024	58 L16	Eva Sas Ecolo - NUPES	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 3	Adopté
26/04/2024	57 L16	Eva Sas Ecolo - NUPES	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Irrecevable 40
26/04/2024	56 L16	Eva Sas Ecolo - NUPES	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article PREMIER	Adopté
26/04/2024	55 L16	Annie Vidal RE	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article PREMIER	Adopté
26/04/2024	54 L16	Annie Vidal RE	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 3	Non soutenu
26/04/2024	53 L16	Annie Vidal RE	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Tombé
26/04/2024	52 L16	Annie Vidal RE	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Retiré
26/04/2024	334 L16	David Amiel RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
26/04/2024	333 L16	David Amiel RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
26/04/2024	332 L16	Xavier Roseren RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 4	Retiré
26/04/2024	331 L16	Xavier Roseren RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	Retiré
26/04/2024	330 L16	Félicie Gérard HOR	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 3	A discuter
26/04/2024	329 L16	Félicie Gérard HOR	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 4	A discuter
26/04/2024	327 L16	Vincent Thiébaut HOR	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
26/04/2024	326 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 3	Irrecevable
26/04/2024	325 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 4	Irrecevable
26/04/2024	324 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 4	Irrecevable
26/04/2024	323 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 4	Irrecevable
26/04/2024	322 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 3	Irrecevable
26/04/2024	321 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 3	Irrecevable
26/04/2024	320 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
26/04/2024	319 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 3	A discuter