Amendement n° 59 · Article 6
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr