Amendement n° 331 · Article PREMIER
De Xavier Roseren (Renaissance) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126). » · PDF
- Dossier
- Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Signataires
- M. Roseren
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« entreprises mentionnées au II du présent article »
les mots :
« centrales de réservation mentionnées à l’article L. 3142‑1 du code des transports qui mettent en relation un nombre de conducteurs supérieur à un seuil fixé par décret ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 20, après le mot :
« légers »
insérer les mots :
« , à l’exception des centrales de réservation mentionnées à l’article L. 3142‑1 du code des transports, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à protéger et exclure les centrales de réservation (taxis et VTC) de ce dispositif d’incitation au renouvellement des flottes. Une logique en termes de flux et la trajectoire prévue par l’article 1er seraient trop ambitieuses pour ces activités, dont les besoins en bornes de recharge et infrastructures adaptées sont importants, et qui ont largement eu recours à des hybrides rechargeables pour satisfaire leurs obligations.