Amendement n° 60 · Article 6
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« sont obligatoirement soumis à un examen de repérage des troubles du neuro‑développement, »
les mots :
« dont des indices probants laissent penser qu’ils pourraient être atteints de troubles du neuro‑développement sont soumis à un examen de repérage desdits troubles ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« obligation »
le mot :
« faculté ».
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est de souligner l'importance du dépistage des troubles du neuro‑développement, tout en gardant à l'esprit qu'à l'heure où la question des déserts médicaux n'est toujours pas résolue, il convient de nuancer la rédaction de l'alinéa 4. Un rédaction qui d'ailleurs ne portera pas préjudice à l'enfant puisqu'il revient au médecin traitant de détecter les signes de troubles du neuro‑développement et de diriger l'enfant et les parents vers un spécialiste.