Amendement n° 322 · Article 3
De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126). » · PDF
- Dossier
- Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Signataires
- Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr