Amendement n° 327 · Article PREMIER
De Vincent Thiébaut (Horizons et apparentés) · déposé le 26/04/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126). » · PDF
- Dossier
- Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Signataires
- M. Thiébaut, M. Marcangeli, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, M. Christophe, M. Gernigon, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, Mme Vilgrain, M. Villiers, M. Vincendet et Mme Violland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« très ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ce que la trajectoire comportant des objectifs de renouvellement des parcs automobiles privés en matière de véhicules moins émissifs de gaz à effet de serre concerne les véhicules à faibles émissions et non les seuls véhicules à très faibles émissions.
Cosignataires (23)
Xavier Batut, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Paul Christophe, François Gernigon, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Stéphanie Kochert, Anne Le Hénanff, Didier Lemaire, Laurent Marcangeli, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Jean-François Portarrieu, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Philippe Pradal, Isabelle Rauch, Juliette Vilgrain, André Villiers, Alexandre Vincendet, Anne-Cécile Violland