Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/03/2023	CE23 L16	Christophe Blanchet Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 4	Tombé
17/03/2023	CE22 L16	Christophe Blanchet Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3	Tombé
17/03/2023	CE21 L16	Christophe Blanchet Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3	Tombé
17/03/2023	CE20 L16	Christophe Blanchet Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3	Tombé
17/03/2023	CE19 L16	Christophe Blanchet Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3	Tombé
17/03/2023	CE18 L16	Christophe Blanchet Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3	Tombé
17/03/2023	CE17 L16	Christophe Blanchet Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3	Tombé
17/03/2023	CE16 L16	Christophe Blanchet Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3	Tombé
17/03/2023	CE15 L16	Christophe Blanchet Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3	Tombé
17/03/2023	CE14 L16	Christophe Blanchet Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3	Tombé
17/03/2023	CE13 L16	Christophe Blanchet Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3	Tombé
17/03/2023	CE12 L16	Christophe Blanchet Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2	Tombé
17/03/2023	CE11 L16	Christophe Blanchet Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2	Tombé
17/03/2023	CE10 L16	Christophe Blanchet Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Irrecevable
17/03/2023	CE9 L16	Christophe Blanchet Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Irrecevable
17/03/2023	CE8 L16	Christophe Blanchet Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Tombé
17/03/2023	CE7 L16	Christophe Blanchet Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Tombé
17/03/2023	CE6 L16	Christine Engrand RN	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Tombé
17/03/2023	CE5 L16	Olga Givernet RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Tombé
17/03/2023	CE4 L16	Charlotte Goetschy-Bolognese RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Retiré
17/03/2023	CE3 L16	Charlotte Goetschy-Bolognese RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 4	Non soutenu
17/03/2023	CE2 L16	Charlotte Goetschy-Bolognese RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 5	Irrecevable
17/03/2023	CE1 L16	Charlotte Goetschy-Bolognese RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Tombé
16/03/2023	16 L16	Julien Odoul RN	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire Article 2	Irrecevable 40
16/03/2023	15 L16	Julien Odoul RN	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire Article 2	Irrecevable 40
16/03/2023	14 L16	Julien Odoul RN	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire Article 2	Irrecevable 40
16/03/2023	13 L16	Julien Odoul RN	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire Article 2	Irrecevable 40
16/03/2023	12 L16	Julien Odoul RN	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire Article 3	Rejeté
16/03/2023	11 L16	Julien Odoul RN	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire Article 3	Rejeté
16/03/2023	10 L16	Julien Odoul RN	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Retiré
16/03/2023	9 L16	Éric Pauget LR	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire Article 2	Irrecevable 40
16/03/2023	785 L16	Émilie Chandler RE	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 18	Irrecevable
16/03/2023	784 L16	Émilie Chandler RE	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 18	Rejeté
16/03/2023	783 L16	Émilie Chandler RE	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 11	Irrecevable
16/03/2023	782 L16	Émilie Chandler RE	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 7	Non soutenu
16/03/2023	781 L16	Émilie Chandler RE	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article PREMIER	Non soutenu
16/03/2023	780 L16	Émilie Chandler RE	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 18	Irrecevable
16/03/2023	779 L16	Émilie Chandler RE	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article PREMIER	Non soutenu
16/03/2023	778 L16	Émilie Chandler RE	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 18	Irrecevable
16/03/2023	777 L16	Émilie Chandler RE	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article PREMIER	Non soutenu
16/03/2023	776 L16	José Gonzalez RN	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 8	Retiré
16/03/2023	775 L16	José Gonzalez RN	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 7	Retiré
16/03/2023	774 L16	Guillaume Gouffier Valente RE	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 18	Adopté
16/03/2023	773 L16	José Gonzalez RN	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 6	Rejeté
16/03/2023	772 L16	José Gonzalez RN	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 6	Rejeté
16/03/2023	771 L16	José Gonzalez RN	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 11	Rejeté
16/03/2023	770 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 14	Non soutenu
16/03/2023	769 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 14	Non soutenu
16/03/2023	768 L16	Clara Chassaniol RE	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 19	Rejeté
16/03/2023	767 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 14 A	Non soutenu