Amendement n° 773 · Article 6
De José Gonzalez (Rassemblement National) · déposé le 16/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Gonzalez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« vidéoprotection »
insérer les mots :
« permettant également la captation et l’enregistrement du son »
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel vise d'une part à clarifier la position de ce texte en matière de captation sonore, étant donné que cela pourrait avoir des conséquences plus intrusives sur le publique; et d'autre part, informer le publique sur ce que revêt concrètement le terme de "vidéoprotection", terme plus axé sur la captation d'images que celle du son. Cet amendement s'inscrit donc dans une volonté de transparence totale.