Amendement n° CE6 · Article PREMIER
De Christine Engrand (Rassemblement National) · déposé le 17/03/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Signataires
- Mme Engrand, Mme Menache, Mme Florence Goulet, M. Lopez-Liguori, Mme Grangier, Mme Sabatini, M. Meizonnet, M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau et Mme Laporte
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« produit et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
La rédaction actuelle suggère qu’un influenceur doit à la fois produire et diffuser ses promotions pour être considéré comme tel. Il deviendrait dès lors aisé pour les influenceurs de sortir du cadre de la définition en ne produisant pas eux même le contenu qu’ils partagent. Puisque le critère déterminant de l’acte promotionnel est sa diffusion, la mention du producteur de contenu apparaît superfétatoire voire pernicieuse quant à l’interprétation de la loi.
Cosignataires (10)
Grégoire de Fournas, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Aurélien Lopez-Liguori, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli