Amendement n° 775 · Article 7
De José Gonzalez (Rassemblement National) · déposé le 16/03/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Gonzalez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« objet »,
le mot :
« finalité ».
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel vise à alerter sur le choix de l'entreprise chargée de la gestion des traitements algorithmiques des vidéos collectées. En effet, compte tenu de la sensibilité des images en question, et du danger d'une potentielle revente de ces données à des fins commerciales. Il serait préférable de confier cette tâche à une société nationale, obéissant aux lois nationales, dans un soucis de préférence nationale, de souveraineté stratégique, et enfin de sécurité des données.