Amendement n° 776 · Article 8
De José Gonzalez (Rassemblement National) · déposé le 16/03/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Gonzalez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1er octobre 2024 »
la date :
« 11 août 2024 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à borner strictement cette autorisation des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP affectés au sein du CCOS à visualiser l'ensemble des images des systèmes de vidéo-protection transmises en temps réel depuis les véhicules et emprises immobilières des transports publics de voyageurs, ainsi que celles de leurs abords.
À charge, après cette période, de venir pérenniser ce dispositif si ce dernier à su montrer son efficacité.