Amendement n° CE9 · Article PREMIER
De Christophe Blanchet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 17/03/2023
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Signataires
- M. Blanchet
- Source
- assemblee-nationale.fr