Amendement n° CE21 · Article 3
De Christophe Blanchet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 17/03/2023
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Signataires
- M. Blanchet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 4° La liste des comptes d’influenceurs qui ont publié une arnaque ou toute autre pratique mettant en danger les consommateurs, ainsi que ceux dont le compte a été temporairement suspendu ou définitivement bloqué. »
Exposé sommaire
Dans un objectif de transparence auprès des agences, annonceurs et consommateurs, cet amendement propose – à l’instar du site « Rappel Conso » du Gouvernement – d’avertir ces acteurs des comptes d’influenceurs qui ont déjà été suspendus pour cause de promotion d’arnaques, de biens ou services illicites, ou de toute autre activité mettant en danger les consommateurs.
Cet amendement participe également à l’objectif de régulation, voire d’auto-régulation du secteur de l’influence.