Amendement n° CE2 · Article 5
De Charlotte Goetschy-Bolognese (Renaissance) · déposé le 17/03/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Signataires
- Mme Goetschy-Bolognese et Mme Clapot
- Source
- assemblee-nationale.fr