Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/03/2023	CD42 L16	Vincent Thiébaut HOR	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article unique	Rejeté
24/03/2023	CD41 L16	Pierre Vatin LR	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article unique	Non soutenu
24/03/2023	CD40 L16	Pierre Vatin LR	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article unique	Non soutenu
24/03/2023	CD39 L16	Pierre Vatin LR	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article unique	Tombé
24/03/2023	CD38 L16	Pierre Vatin LR	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article unique	Adopté
24/03/2023	CD37 L16	Daniel Grenon RN	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article unique	Rejeté
24/03/2023	CD36 L16	Daniel Grenon RN	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article unique	Rejeté
24/03/2023	CD35 L16	Daniel Grenon RN	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article unique	Rejeté
24/03/2023	CD34 L16	Anaïs Sabatini RN	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public,	Rejeté
24/03/2023	CD33 L16	Daniel Grenon RN	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article unique	Rejeté
24/03/2023	CD32 L16	Daniel Grenon RN	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article unique	Retiré
24/03/2023	CD31 L16	Yoann Gillet RN	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article unique	Tombé
24/03/2023	CD30 L16	Jorys Bovet RN	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article unique	Rejeté
24/03/2023	CD29 L16	Jorys Bovet RN	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article unique	Rejeté
24/03/2023	CD28 L16	Jorys Bovet RN	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article unique	Rejeté
24/03/2023	CD27 L16	Jorys Bovet RN	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article unique	Tombé
24/03/2023	CD26 L16	Jorys Bovet RN	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article unique	Rejeté
24/03/2023	CD25 L16	Jorys Bovet RN	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article unique	Rejeté
24/03/2023	CD24 L16	Christophe Barthès RN	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public,	Rejeté
24/03/2023	CD23 L16	Christophe Barthès RN	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article unique	Tombé
24/03/2023	CD22 L16	Christophe Barthès RN	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article unique	Tombé
24/03/2023	CD21 L16	Yoann Gillet RN	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article unique	Adopté
24/03/2023	CD20 L16	Stéphane Buchou RE	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article unique	Tombé
24/03/2023	CD19 L16	Stéphane Buchou RE	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article unique	Adopté
24/03/2023	CD18 L16	Dominique Potier SOC	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article unique	Rejeté
24/03/2023	CD17 L16	Dominique Potier SOC	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article unique	Retiré
24/03/2023	CD16 L16	Dominique Potier SOC	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article unique	Tombé
24/03/2023	CD15 L16	Dominique Potier SOC	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article unique	Tombé
24/03/2023	CD14 L16	Dominique Potier SOC	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article unique	Tombé
24/03/2023	CD13 L16	Dominique Potier SOC	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article unique	Tombé
24/03/2023	CD12 L16	Christine Loir RN	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article unique	Tombé
24/03/2023	CD11 L16	Anaïs Sabatini RN	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article unique	Rejeté
24/03/2023	CD10 L16	Anaïs Sabatini RN	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article unique	Rejeté
24/03/2023	CD9 L16	Anaïs Sabatini RN	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article unique	Tombé
24/03/2023	CD8 L16	Anaïs Sabatini RN	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article unique	Rejeté
24/03/2023	CD7 L16	Anaïs Sabatini RN	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article unique	Rejeté
24/03/2023	CD6 L16	Anaïs Sabatini RN	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article unique	Tombé
24/03/2023	CD5 L16	Anaïs Sabatini RN	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public,	Retiré
24/03/2023	CD4 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article unique	Tombé
24/03/2023	CD3 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article unique	Rejeté
24/03/2023	CD2 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article unique	Adopté
24/03/2023	CD1 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article unique	Rejeté
24/03/2023	CD41 L16	Thibault Bazin LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	Non soutenu
24/03/2023	CD40 L16	Antoine Villedieu RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	Irrecevable
24/03/2023	CD39 L16	Antoine Villedieu RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	Irrecevable
24/03/2023	CD38 L16	Antoine Villedieu RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	Rejeté
24/03/2023	CD37 L16	Emmanuel Maquet LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	Rejeté
24/03/2023	CD36 L16	Emmanuel Maquet LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français,	Tombé
24/03/2023	CD35 L16	Vincent Descoeur LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	Adopté
24/03/2023	CD34 L16	Hubert Ott Dem	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	Adopté