Amendement n° CD36 · Article unique
De Daniel Grenon (Rassemblement National) · déposé le 24/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
- Signataires
- M. Grenon, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Sabatini, M. Villedieu et M. Blairy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À partir du 1er janvier 2027, tous les panneaux éclairés, rétroéclairés ou numériques à vocation publicitaire doivent être équipés d’un gradateur destiné à faire varier l’intensité lumineuse en fonction de l’éclairement extérieur.
L’intensité lumineuse ne peut excéder 3 000 degrés Kelvin entre vingt-deux heures et six heures.
Exposé sommaire
Les panneaux lumineux et écrans animés diffusent la même intensité 24h/24. Or, l’éclairage a besoin d’être beaucoup moins intense de nuit, où ils pourraient diffuser une lumière chaude n’affectant peu la visibilité du message publicitaire.
Cet amendement a pour objectif que les panneaux publicitaires lumineux s’adaptent à l’éclairement extérieur.
Cosignataires (11)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Anaïs Sabatini, Antoine Villedieu