Amendement n° CD6 · Article unique
De Anaïs Sabatini (Rassemblement National) · déposé le 24/03/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
- Signataires
- Mme Sabatini, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, M. Meurin, M. Villedieu et Mme Alexandra Masson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Cette interdiction ne s’applique pas aux dispositifs destinés à la promotion de notre patrimoine matériel ou immatériel. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour ambition :
-d'utiliser ces outils de communication pour permettre la promotion de notre patrimoine matériel ou immatériel. Ainsi, les écrans lumineux peuvent être un média utile pour promouvoir auprès du public un monument ou musée local ou une spécialité culturelle typique dont on peut prendre connaissance ou visiter à proximité du site.
Cosignataires (11)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu