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Amendement n° CD24 · relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public,

De Christophe Barthès (Rassemblement National) · déposé le 24/03/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public » · texte intégral · PDF
Dossier
Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Signataires
M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :

« l’interdiction de toute forme de »,

les mots :

« la réduction de la ».

Exposé sommaire

Le présent amendement entend interpeller sur la radicalité d'une mesure visant à interdire toute forme de publicité lumineuse. 

L'interdiction manquerait de souplesse, et ne peut être souhaitable dans tous les cas et sur tout le territoire français. De plus, la mise en pratique de cette mesure conduirait sûrement à des exceptions qui devraient alors figurer dans la Loi. Dans un contexte d'inflation législative, il ne nous paraît pas souhaitable de  devoir multiplier ainsi les normes législatives. Il nous paraîtrait plus prudent et raisonnable de tendre à une simple réduction de la publicité lumineuse plutôt qu'à une interdiction totale qui devra être réaménagée. 

Tel est le sens du présent amendement. 

 

Cosignataires (10)

José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu