Amendement n° CD42 · Article unique
De Vincent Thiébaut (Horizons et apparentés) · déposé le 24/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
- Signataires
- M. Thiébaut
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Les éclairages de vitrines de galeries commerciales situées hors agglomération sont éteints à vingt-trois heures au plus tard ou une heure après la cessation de l’activité si celle-ci est plus tardive et sont allumés à sept heures du matin au plus tôt ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt.
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement d'appel qui vise à alerter sur la nécessité d'éteindre les lumières des vitrines des galeries commerciales situées hors-agglomération à vingt-trois heures maximum ou une heure après la cessation d'activité.