Amendement n° CD29 · Article unique
De Jorys Bovet (Rassemblement National) · déposé le 24/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
- Signataires
- M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le deuxième alinéa de l’article L. 581‑15 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « La publicité lumineuse et la publicité numérique sont interdites sur les véhicules terrestres en mouvement ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d'interdire les publicités lumineuses et numériques sur les véhicules terrestres (voiture, camion, ...) en mouvement sur la voie publique.
Même si ce type de publicité n'est aujourd'hui pas très répandue en France, on commence à voir arriver des camions publicitaires LED. Ce type de publicité comporte les mêmes inconvénients que la publicité numérique que l'on connait déjà dans les vitrines en plus de problèmes pour la sécurité routière. Le regard étant plus facilement attiré par les images en mouvement, on peut se poser la question du danger que peut représenter les publicités numérique sur des véhicules en mouvement.
Cosignataires (10)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu