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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
16/05/2023 109
L16
Alexandre Vincendet
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 36
Non soutenu
16/05/2023 108
L16
Michaël Taverne
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
16/05/2023 107
L16
Michaël Taverne
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 11
Irrecevable
16/05/2023 106
L16
Christophe Naegelen
LIOT
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 2
Rejeté
16/05/2023 105
L16
Alexandre Vincendet
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 2
Non soutenu
16/05/2023 104
L16
Michaël Taverne
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 11
Irrecevable 40
16/05/2023 103
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
16/05/2023 102
L16
Michaël Taverne
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
16/05/2023 101
L16
Michaël Taverne
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
16/05/2023 100
L16
Bertrand Pancher
LIOT
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
16/05/2023 99
L16
Michaël Taverne
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
16/05/2023 98
L16
Franck Allisio
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 36
Rejeté
16/05/2023 97
L16
Michaël Taverne
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
16/05/2023 96
L16
Michaël Taverne
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 36
Irrecevable
16/05/2023 95
L16
Philippe Gosselin
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 6
Rejeté
16/05/2023 94 (Rect)
L16
Philippe Gosselin
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Non soutenu
16/05/2023 93 (Rect)
L16
Philippe Gosselin
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Non soutenu
16/05/2023 92 (Rect)
L16
Philippe Gosselin
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Non soutenu
16/05/2023 91
L16
Philippe Gosselin
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Non soutenu
16/05/2023 90
L16
Philippe Gosselin
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Non soutenu
16/05/2023 89
L16
Philippe Gosselin
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 36
Non soutenu
16/05/2023 88
L16
Philippe Gosselin
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 36
Non soutenu
16/05/2023 87
L16
Philippe Gosselin
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 2
Rejeté
16/05/2023 86
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 36
Irrecevable 40
16/05/2023 85
L16
Laurent Panifous
LIOT
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
16/05/2023 566
L16
Éric Pauget
LR
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 37
Rejeté
16/05/2023 565 (Rect)
L16
Éric Pauget
LR
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 34
Retiré
16/05/2023 564 (Rect)
L16
Jean-François Lovisolo
RE
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 24
Adopté
16/05/2023 563
L16
Grégoire de Fournas
RN
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 31
Rejeté
16/05/2023 562 (Rect)
L16
Sophie Mette
Dem
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 24
Adopté
16/05/2023 561
L16
Éric Pauget
LR
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 34
Rejeté
16/05/2023 560
L16
Éric Pauget
LR
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 34
Rejeté
16/05/2023 559
L16
Éric Pauget
LR
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 34
Rejeté
16/05/2023 558
L16
Éric Pauget
LR
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 34
Rejeté
16/05/2023 AS1
L16
Laure Lavalette
RN
Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la...
Article PREMIER
Irrecevable 40
15/05/2023 84
L16
Charles Sitzenstuhl
RE
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 20
Rejeté
15/05/2023 83
L16
Charles Sitzenstuhl
RE
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 20
Rejeté
15/05/2023 82 (Rect)
L16
Charles Sitzenstuhl
RE
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 20
Adopté
15/05/2023 81
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 9
Retiré
15/05/2023 80
L16
Charles Sitzenstuhl
RE
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 9
Rejeté
15/05/2023 79
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 4
Retiré
15/05/2023 78
L16
Charles Sitzenstuhl
RE
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 8
Rejeté
15/05/2023 77
L16
Charles Sitzenstuhl
RE
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 8
Retiré
15/05/2023 76
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 3
Retiré
15/05/2023 75
L16
Stéphanie Galzy
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 36
Rejeté
15/05/2023 74
L16
Joël Giraud
RE
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 36
Irrecevable 40
15/05/2023 73
L16
Jean-Louis Bourlanges
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 2
Rejeté
15/05/2023 72
L16
Michaël Taverne
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
15/05/2023 71
L16
Michaël Taverne
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
15/05/2023 70
L16
Michaël Taverne
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré