Amendement n° 77 · Article 8
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 15/05/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Sitzenstuhl, M. Lefèvre, M. Margueritte et M. Valence
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Ce bilan présente les retombées dans l’économie nationale et par région de l’industrie de défense. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser l'information du Parlement quant au retombées dans l'économie locale de l'industrie de défense.