Amendement n° 104 · Article 11
De Michaël Taverne (Rassemblement National) · déposé le 16/05/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Taverne et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr