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Amendement n° 99 · RAPPORT ANNEXÉ

De Michaël Taverne (Rassemblement National) · déposé le 16/05/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : 

« le New Space » 

les mots : 

« les entreprises du New Space, principalement françaises, ».

II. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 43, après le mot : 

« partenariat, » 

insérer les mots :

« notamment grâce aux entreprises françaises du New Space, ».

Exposé sommaire

Avec l'émergence du New Space, notamment à compter du début des années 2010, l'initiative privée a pris une place de plus en plus centrale dans les activités spatiales. Devenues désormais moteur de l'innovation, ces entreprises complètent, voire parfois même suppléent les actions publiques menées par les Etats. 

Comme le prouvent des entreprises comme RocketLab, Virgin Galactic, Blue Origin ou évidemment SpaceX aux Etats-Unis, mais également certaines entreprises chinoises, et en Europe britanniques et allemandes, le rythme rapide des innovations dans ce secteur est en grande partie le fruit de leurs travaux. 

La France a la chance de compter de nombreuses entreprises, notamment des start-up, très innovantes qui permettront à notre pays de conserver son rang de puissance spatiale majeure en Europe. Ainsi, il est essentiel que l'Etat s'appuie sur des coopérations renforcées avec ces entreprises françaises du New Space, et les privilégie toujours, lorsque cela est possible, afin de les soutenir dans ce secteur désormais très concurrentiel et où, en Europe, le nombre d'acteurs va croissant. 

Ainsi, par cet amendement, il est proposé de souligner plus fortement l'importance des partenariats établis entre l'Etat et ces entreprises françaises, s'agissant ici du domaine de la défense.

Cosignataires (87)

Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Joris Hébrard, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu