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Amendement n° 73 · Article 2

De Jean-Louis Bourlanges (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 15/05/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
M. Bourlanges, Mme Chantal Bouloux, M. David, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Herbillon, Mme Klinkert, Mme Ménard, M. Forissier, M. Frédéric Petit, Mme Saint-Paul, Mme Vichnievsky, M. Vignal, M. Vuibert et M. Zgainski
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots :

« entre 2025 et 2027 »

les mots :

« à compter de 2025 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à réaffirmer l’objectif de l’effort national de défense, à hauteur de 2 % du produit intérieur brut en 2025.

Ce critère, posé initialement au sein de l’Alliance atlantique comme une cible à atteindre en réponse aux remontrances de l’Administration Trump à l’égard des pays européens ne consacrant pas suffisamment à leur défense, est désormais considéré par les principaux membres de l’OTAN comme un objectif à atteindre au plus vite, du fait de la guerre en Ukraine. Au regard de la place et du rôle joué par la France au sein de l’OTAN, il convient d’afficher clairement la volonté du pays d’atteindre, dès 2025, cet objectif partagé.

Il n’y a pas lieu de s’écarter, sur ce point, du projet de loi du gouvernement. La modification proposée vise à rétablir la rédaction initiale de l’article 2.

Cosignataires (14)

Chantal Bouloux, Alain David, Nicolas Forissier, Bruno Fuchs, Maud Gatel, Michel Herbillon, Brigitte Klinkert, Emmanuelle Ménard, Frédéric Petit, Laetitia Saint-Paul, Laurence Vichnievsky, Patrick Vignal, Lionel Vuibert, Frédéric Zgainski