Amendement n° 89 · Article 36
De Philippe Gosselin (Les Républicains) · déposé le 16/05/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Gosselin, Mme Bonnivard, M. Seitlinger, M. Kamardine, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, Mme Frédérique Meunier, M. Cinieri, M. Neuder, M. Dubois, M. Boucard, Mme D'Intorni, M. Brigand, Mme Anthoine, M. Hetzel, M. Portier, Mme Petex-Levet, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Louwagie et M. Schellenberger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les effets de l’inflation au regard des objectifs inscrits dans la présente loi.
Exposé sommaire
Rien ne dit que l'inflation continuera à grimper sur toute la période de la LPM comme elle le fait actuellement. Mais afin que les parlementaires puissent pleinement mesurer ses effets sur l'exécution de la présente loi et sur la réalisation des objectifs qui y sont inscrits, il est demandé la remise au Parlement par le Gouvernement d'un rapport annuel sur ce sujet.
Cosignataires (20)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Christelle D'Intorni, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Christelle Petex, Alexandre Portier, Raphaël Schellenberger, Vincent Seitlinger