Amendement n° 78 · Article 8
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 15/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Sitzenstuhl et Mme Klinkert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« et des commissions chargées des affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer le rôle des commissions des affaires européennes.