Amendement n° 80 · Article 9
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 15/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Sitzenstuhl et Mme Klinkert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les commissions des affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat peuvent débattre de ce rapport. »
Exposé sommaire
Amendement vise à renforcer le rôle de la commission des affaires européennes.