Amendement n° 84 · Article 20
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 15/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« ou à l’honneur et à la réputation de l’État ».
Exposé sommaire
Amendement visant à protéger l'honneur et la réputation de nos armées.