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Amendement n° 87 · Article 2

De Philippe Gosselin (Les Républicains) · déposé le 16/05/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
M. Gosselin, Mme Bonnivard, M. Seitlinger, M. Kamardine, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, Mme Frédérique Meunier, M. Cinieri, M. Neuder, M. Dubois, M. Boucard, Mme D'Intorni, M. Brigand, Mme Anthoine, M. Hetzel, M. Portier, Mme Serre, Mme Petex-Levet, M. Bourgeaux, M. Bazin et M. Schellenberger
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la seconde phrase, après le taux : 

« 2 % »,

insérer le mot : 

« minimum ».

Exposé sommaire

Le présent amendement précise que l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du PIB est un objectif minimum. C'est celui de la norme OTAN. Mais le secrétaire général Jens Stoltenberg souhaite que l’effort national de défense des membres de l’Alliance soit porté à 2,5 % du PIB. 

Cosignataires (20)

Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Christelle D'Intorni, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Christelle Petex, Alexandre Portier, Raphaël Schellenberger, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre