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Amendement n° 106 · Article 2

De Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 16/05/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
M. Naegelen, Mme Bassire, M. Panifous, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Molac, M. Castellani, Mme Descamps, M. Pancher, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la seconde phrase, substituer à l’année : 

« 2025 », 

l’année : 

« 2026 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à assurer la sincérité de la de la présente loi de programmation militaire (LPM) en fixant un objectif plus raisonnable.Actuellement, l'article 2 prévoit que la cible des 2% du PIB pour l'effort de défense sera atteinte entre 2025 et 2027. Ce scénario semble difficile à réaliser.

Le PIB nominal est fixé à 2 762,8 milliards d'euros pour l'exercice 2023, l'objectif de 2% correspond donc à près de 55 milliards. Une cible très élevée. Or l'article 3 de la LPM indique que le budget de la seule mission défense n'atteindra 53 milliards qu'en 2026. 

Certes, les auteurs de cet amendement ont conscience que les variations du PIB ajoutent de l'incertitude, cependant une cible entre 2026-2027 semble plus raisonnable et sincère.

Cosignataires (11)

Nathalie Bassire, Michel Castellani, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Olivier Serva, David Taupiac, Estelle Youssouffa