Aller au contenu
blackout

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
17/05/2023 302
L16
Gouvernement Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
17/05/2023 301
L16
Gouvernement Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 23
Adopté
17/05/2023 300
L16
Gouvernement Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 13
Irrecevable
17/05/2023 299
L16
Gouvernement Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 20
Adopté
17/05/2023 298
L16
Gouvernement Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
17/05/2023 577
L16
Gouvernement Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 25
Adopté
17/05/2023 576
L16
Emmanuel Mandon
Dem
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 34
Adopté
17/05/2023 575
L16
Julien Rancoule
RN
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 34
Rejeté
17/05/2023 574
L16
Julien Rancoule
RN
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 34
Rejeté
17/05/2023 573
L16
Julien Rancoule
RN
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 34
Irrecevable 40
17/05/2023 572
L16
Marie Lebec
RE
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 34
Adopté
17/05/2023 571
L16
Julien Rancoule
RN
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 34
Rejeté
17/05/2023 570
L16
Julien Rancoule
RN
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 34
Irrecevable 40
17/05/2023 569
L16
Julien Rancoule
RN
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 34
Rejeté
17/05/2023 568
L16
Didier Lemaire
HOR
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 34
Adopté
17/05/2023 567
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 34
Non soutenu
17/05/2023 CL8
L16
Pascale Bordes
RN
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Article 1er bis
Rejeté
17/05/2023 CL7
L16
Pascale Bordes
RN
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Article 1er bis
Rejeté
17/05/2023 CL6
L16
Pascale Bordes
RN
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Article PREMIER
Rejeté
17/05/2023 CL5
L16
Edwige Diaz
RN
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Article 3
Retiré
17/05/2023 CL4
L16
Edwige Diaz
RN
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Article PREMIER
Rejeté
17/05/2023 CL3
L16
Marietta Karamanli
SOC
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Article 3 ter
Rejeté
17/05/2023 CL2
L16
Marietta Karamanli
SOC
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Article 3
Irrecevable
17/05/2023 CL1
L16
René Pilato
LFI - NUPES
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Article 3
Rejeté
16/05/2023 297
L16
Gouvernement Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
16/05/2023 296
L16
Gouvernement Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
16/05/2023 295
L16
Gouvernement Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
16/05/2023 294
L16
Gouvernement Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
16/05/2023 293
L16
Gouvernement Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
16/05/2023 292
L16
Gouvernement Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
16/05/2023 291
L16
Gouvernement Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
16/05/2023 290
L16
Laure Lavalette
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
16/05/2023 289
L16
Christelle D'Intorni
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
16/05/2023 288
L16
Stéphanie Galzy
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Tombé
16/05/2023 287
L16
Stéphanie Galzy
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Tombé
16/05/2023 286
L16
Charles Sitzenstuhl
RE
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
16/05/2023 285
L16
Stéphanie Galzy
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 36
Rejeté
16/05/2023 284
L16
Charles Sitzenstuhl
RE
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 36
Rejeté
16/05/2023 283
L16
Stéphanie Galzy
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 36
Rejeté
16/05/2023 282
L16
Thibault Bazin
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 36
Non soutenu
16/05/2023 281
L16
Thibault Bazin
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 36
Non soutenu
16/05/2023 280
L16
Laure Lavalette
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
16/05/2023 279
L16
Christophe Plassard
HOR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 24
Retiré
16/05/2023 278
L16
Christophe Plassard
HOR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 24
Retiré
16/05/2023 277
L16
Christophe Plassard
HOR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 24
Retiré
16/05/2023 276
L16
Christophe Plassard
HOR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 24
Retiré
16/05/2023 275
L16
Christophe Plassard
HOR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 24
Retiré
16/05/2023 274
L16
Christophe Plassard
HOR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 24
Retiré
16/05/2023 273
L16
Christophe Plassard
HOR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
16/05/2023 272
L16
Christophe Plassard
HOR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 6
Retiré