Amendement n° 294 · RAPPORT ANNEXÉ

Gouvernement · déposé le 16/05/2023

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier: Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires: le Gouvernement
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter la troisième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 par les mots :

« + 1 satellite Iris ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à modifier le tableau capacitaire du rapport annexé en adéquation avec le contenu physique du besoin financé et proposé dans le projet de loi.

Le ministère des armées poursuit ses négociations avec les industriels dans le cadre d’un dialogue exigeant et ajuste au mieux pour les armées les jalons capacitaires de la fin de LPM. Ainsi, tout en respectant les montants financiers globaux prévus dans le projet de loi, un satellite de renseignement Iris initialement prévu post 2030, peut être programmé pendant la LPM 24-30.